Subvention vélo et trottinette électrique‎ de 200 à 400€

Subvention vélo et trottinette électrique‎ de 200 à 400€

Désormais, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Cette subvention est instituée par le décret n°2017-196 du 16 février 2017. Elle ne se cumule pas avec les primes instaurées localement par certaines communes.

Vous trouverez sur ce lien des compléments d’information sur le site économie.gouve du gouvernement 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

 

Ci dessous notre catalogue

https://www.lestendances.fr/velo-electrique-c-238.html?p=1

 

Qu’est-ce qu’un cycle à pédalage assisté ?

Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

J’ai acquis un vélo à assistance électrique avant le 19/02/2017, puis je prétendre au bonus vélo ?

Non, pour pouvoir prétendre au bonus vélo, le cycle doit avoir été acquis à compter du 19/02/2017, date de l’entrée en vigueur de ce dispositif.

Mon cycle est immatriculé, puis je bénéficier du Bonus Vélo ?

Si votre cycle est immatriculé, il ne répond pas à la définition du cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route, vous ne pouvez pas bénéficier du Bonus Vélo mais vous pouvez, sous réserve de respecter l’ensemble des critères d’éligibilité, prétendre à l’aide pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R.311-1 du code de la route. Nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande d’aide accessible sur le site internet de l’ASP à la page Bonus et prime à la conversion pour les véhicules immatriculés.

Peut-on bénéficier de l’aide pour l’achat d’une trottinette électrique, d’un gyropode ou d’une gyroroue ?

Non, une trottinette électrique, un gyropode ou une gyroroue ne sont pas éligibles à cette aide.

Je ne dispose pas d’une facture mais d’un ticket de caisse et d’une documentation technique du cycle ?

Vous devez impérativement faire établir une facture à votre nom et adresse mentionnant la désignation du cycle (marque et éventuellement numéro de série, composition chimique de la batterie …) et la date de facture.

Quel prix d’acquisition dois-je renseigner sur le formulaire de demande ?

Il faut indiquer le prix unitaire du cycle toutes taxes comprises hors accessoires et équipements supplémentaires.

Quel RIB doit figurer sur la demande ?

Il est nécessaire de compléter la demande avec le RIB sur lequel le paiement doit être effectué.
Le titulaire du compte mentionné sur la première ligne du RIB doit être reporté à l’identique sur le formulaire de demande.

Le RIB doit-il être joint au dossier ?

Non, les coordonnées bancaires étant renseignées sur le formulaire de demande d’aide, vous n’avez pas besoin de joindre un RIB aux pièces demandées.